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Marques déposées par PAREC
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ITER'ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ITER'ACTION
PAREC, association
PACTE, association
ENTRAIN, sarl

Numéro de dépôt :
4022445
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2023
ITER\'ACTION de PAREC

Présentation de la marque ITER'ACTION

Déposée le 22 juillet 2013 par PAREC, PACTE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ITER'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Les déposants sont PAREC, association domicilié(e) ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France, PACTE, association domicilié(e) ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ENTRAIN domicilié(e) ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDELER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAREC, M. VOSNIER Christian domicilié(e) ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France.

La marque ITER'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ITER'ACTION est expirée depuis le 22 juillet 2023.


PAREC, association - ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France

PACTE, association - ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France

ENTRAIN, sarl - ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDELER - France


PAREC, M. VOSNIER Christian - ZAC la ferme des places, 762 rue de Gaillon - 27500 - PONT AUDEMER - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

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